En présentiel : L’entreprise à l’épreuve du feu : ESG / CSR / Développement durable

Sous la direction scientifique de Me Xavier Dieux et la coordination de Mes Isabelle Andoulsi et Stéphanie Davidson.

À l’occasion de la rentrée solennelle du 19 janvier 2024, le barreau de Bruxelles consacrera son colloque au statut et au rôle de l’entreprise confrontée aux défis majeurs du 21e siècle : gestion des flux migratoires, réchauffement climatique, préservation de l’environnement, …

Au cours de ces dernières années ont été adoptées, tant sur le plan national qu’international, des législations imposant aux entreprises de nouvelles obligations en matière, notamment, de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de l’environnement et de protection des droits humains fondamentaux.

La difficulté pour les entreprises n’est pas tant inhérente à leur devoir de conformité aux obligations légales et règlementaires en tant que telles, cette question ne souffrant aucune discussion de principe, qu’à l’inflation des normes légales, à leur lisibilité et à leur cohérence, particulièrement pour les entreprises opérant dans un contexte international.

Parallèlement se multiplient les actions en justice, souvent à caractère collectif, fondées sur des normes légales existantes, et parfois anciennes, visant à obtenir des injonctions, destinées à forcer les entreprises à atteindre tel ou tel objectif jugé d’intérêt général.

Outre sa responsabilité juridique, se pose aussi la question de la responsabilité dite « morale » des entreprises dont le fondement n’est pas à proprement parler juridique, mais qui relève davantage de pressions exercées par la société civile ou les citoyens.

Ce colloque de rentrée vise à appréhender l’ensemble des facettes de cette thématique en partant des conceptions, qui peuvent être très opposées, quant au statut social de ces personnes morales, entités abstraites mais dotées d’une sorte d’identité et de vie propres et toujours incarnées par des êtres de chair et de sang.

Une attention particulière sera réservée à l’articulation entre les obligations de l’entreprise et la défense des droits fondamentaux de l’être humain.

Programme 

9h        Introduction | Me Emmanuel Plasschaert, bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles

9h10    L’entreprise : actrice de développement durable | Dr. Ilham Kadri, CEO de Syensqo, membre associée de l’Académie Royale de Belgique

9h35    Expérience du contentieux climatique | Me Antonin Lévy, avocat au barreau de Paris

10h      Rôle et responsabilité des dirigeants | Me Harm-Jan De Kluiver, avocat au barreau d’Amsterdam, professeur à l’Université d’Amsterdam

10h25 Activisme sociétal et accès au juge | Mme Séverine Menétrey, professeure en droit judiciaire à l’Université du Luxembourg et à l’Université Libre de Bruxelles, titulaire de la chaire de droit judiciaire à l’ULB.

10h50 Pause-café

11h05 L’entreprise métamorphe  | M. Jean-Pierre Hansen, président honoraire d’Electrabel, ancien Directeur Général du Groupe Suez, membre de l’Académie Royale de Belgique, membre correspondant de l’Institut de France

11h30 L’entreprise comme entité politique | Mme Isabelle Ferreras, professeure à l’Université Catholique de Louvain, chercheuse associée de l’Université de Harvard, membre de l’Académie Royale de Belgique

11h55 L’implication des droits humains | Mme Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, professeure émérite à l’Université Catholique de Louvain, membre de l’Académie Royale de Belgique

12h20 Conclusions générales pour l’avenir  | M. Koen Geens, ancien ministre des Finances et ancien ministre de la Justice, professeur émérite de la Katholieke Universiteit Leuven, membre à la Koninklijke Academie van België

12h45 Clôture | Me Xavier Dieux, avocat au barreau de Bruxelles, professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles, membre de l’Académie Royale de Belgique.

Aspects pratiques

• Langue: colloque bilingue (FR-EN) avec traduction simultanée
• Adresse: auditorium Albert II de l’Académie Royale de Belgique (rue Ducale, 1 à 1000 Bruxelles)
• Droit d’inscription: gratuit pour les avocats stagiaires – 25 EUR pour les autres participants

Les inscriptions seront traitées par ordre chronologique. Lorsque la capacité de la salle aura été atteinte, une liste d’attente sera constituée et une participation en distanciel sera proposée.

Une inscription directe à distance est également possible.

• Formation juridique : 4 points